Le renflouement de votre fonds de prévoyance
Découvrez ce qu'est le renflouement, comment il est calculé et ce que votre syndicat peut vérifier si la contribution vous semble élevée.
L'essentiel
Lorsque votre étude du fonds de prévoyance démontre que le fonds est insuffisant pour couvrir les réparations majeures et les remplacements à venir, elle prévoit un renflouement. Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle recommandée. La période de renflouement est indiquée dans votre étude.
Qu'est-ce que le renflouement?
Votre étude distingue deux contributions qui n'ont pas le même rôle.
- La contribution annuelle. C'est la somme que les copropriétaires versent chaque année au fonds de prévoyance. Elle est indexée d'année en année selon le taux d'augmentation de votre étude.
- Le renflouement. C'est une mesure corrective, temporaire, qui comble l'écart entre ce que contient votre fonds et ce qu'il devrait contenir pour financer les travaux prévus.
Une insuffisance du fonds n'est pas le signe d'une mauvaise gestion actuelle. Elle découle souvent d'un historique de contributions peu élevées, de dépenses imprévues ou de coûts de travaux plus élevés que prévu.
Comment le renflouement est-il calculé?
Le renflouement découle de l'analyse complète de votre immeuble. Votre chargé de projet compare les besoins de financement, soit les réparations majeures et les remplacements prévus au carnet d'entretien sur au moins 25 ans, estimés en tenant compte de l'inflation, au solde de départ de votre fonds. Si les sommes disponibles ne suffisent pas, l'écart est réparti sur la période de renflouement indiquée dans votre étude.
Une recommandation fondée sur les besoins du bâtiment
L'étude du fonds de prévoyance ne fixe pas la contribution selon la capacité de payer des copropriétaires. Elle détermine les sommes à accumuler pour que les réparations majeures et les remplacements des parties communes prévus sur l'horizon de l'étude puissent être réalisés au moment opportun. Les scénarios sont donc établis en fonction des besoins du bâtiment, de l'échéancier des travaux et des hypothèses financières retenues, comme l'inflation et le rendement.
Le professionnel s'assure de présenter la recommandation la plus équilibrée entre les objectifs de l'étude : la pérennité du bâtiment, la saine gestion du fonds de prévoyance et le respect des obligations prévues par la loi.
Comment lire le montant total du renflouement?
Dans le tableau du flux de trésorerie, le renflouement n'apparaît que pendant la période de renflouement. Selon le scénario, son montant peut être le même chaque année ou varier d'une année à l'autre. Le montant total à renflouer, indiqué dans votre étude, correspond à la somme des renflouements de chacune de ces années. Pour le vérifier, additionnez les renflouements des années concernées : lorsque le montant varie, une simple multiplication ne donne pas le bon total. L'article « Lire votre scénario de contribution » montre où trouver ces montants dans votre étude.
Que faire si la contribution vous semble élevée?
Plusieurs démarches permettent de s'assurer que la contribution repose sur des informations justes et d'en planifier le paiement.
- Vérifier les faits de votre étude. Pendant la période de révision qui suit la livraison, vous pouvez demander la révision d'une information inexacte, comme des travaux récents non signalés ou un solde de départ erroné. L'article « Faire une demande de révision » présente la marche à suivre.
- Transmettre une soumission réelle. Pour les postes les plus importants, comme la toiture, les fenêtres ou les balcons, une soumission récente obtenue par votre syndicat peut servir à ajuster l'estimation de l'étude.
- Choisir comment percevoir les sommes. Les montants de renflouement peuvent être intégrés au budget annuel régulier ou faire l'objet de cotisations spéciales, selon ce qui convient le mieux à votre syndicat.
Une révision ne réduit pas nécessairement la contribution recommandée : son objectif est de s'assurer que la contribution repose sur des informations justes, pour que les sommes nécessaires soient disponibles au moment des travaux.
Comment l'expliquer à vos copropriétaires?
Le renflouement est souvent la partie de l'étude qui suscite le plus de questions. L'article « Tenir vos copropriétaires informés » propose quelques messages clés pour leur présenter la démarche et les préparer à une contribution qui pourrait différer de celle qu'ils versent aujourd'hui.