Une copropriété développée par phases : quel service commander?
Dans un projet développé par phases, plusieurs syndicats se partagent la gestion du site : un syndicat initial pour le terrain et les aménagements communs et, pour chaque phase, un syndicat vertical concomitant au syndicat initial. Voici comment le service Loi 16 s'organise dans ce cas.
Pour qui
Les conseils d'administration d'un syndicat initial, aussi appelé syndicat de base, ou d'un syndicat de phase, ainsi que les gestionnaires qui les administrent.
Qui gère quoi?
Chaque syndicat a son propre territoire, défini par sa déclaration de copropriété.
- Le syndicat initial. Régi par la déclaration de copropriété initiale, il gère le terrain et les aménagements communs à toutes les phases, par exemple les stationnements extérieurs, les allées, la piscine ou les espaces verts.
- Chaque syndicat de phase. Régi par sa propre déclaration de copropriété, dite concomitante, il gère les parties communes de son immeuble.
Le partage exact varie d'un projet à l'autre : vos déclarations de copropriété le précisent.
Une commande par syndicat
Chaque syndicat reçoit son propre carnet d'entretien et sa propre étude du fonds de prévoyance. Chacun passe donc sa propre commande en ligne, en choisissant le type qui lui correspond (voir « Commander le service en ligne, étape par étape ») :
- Le syndicat initial choisit « Terrain et aménagements communs ». Il est admissible s'il compte 20 immeubles et moins, sans immeuble de plus de 20 unités, et son tarif dépend du nombre de phases ou d'immeubles distincts sur le terrain.
- Un syndicat de phase choisit « Immeuble détenu en copropriété ». Il est admissible s'il compte 20 unités et moins, et son tarif est celui d'une copropriété verticale, selon le nombre d'unités.
Notre équipe vérifie le type de chaque commande et communique avec le représentant autorisé si elle doit être ajustée. Les grilles complètes sont présentées dans « Les tarifs du service Loi 16 ». Pour le syndicat initial, le plan d'implantation peut remplacer les plans d'architecture parmi les documents obligatoires. Si vous les avez, joignez aussi la déclaration initiale et la déclaration concomitante : elles aident le chargé de projet à attribuer chaque élément au bon syndicat.
Commander ensemble pour obtenir le rabais de groupe
Lorsque des syndicats de phase identiques commandent en même temps, ils peuvent former un groupe et obtenir chacun un rabais. Le syndicat initial peut se joindre à ce groupe, même s'il n'est pas identique aux syndicats des phases. Chaque syndicat passe sa commande, attend que le rabais soit appliqué avant de faire son premier versement, puis un représentant du groupe nous écrit à accompagnement@hoodi.ai. Les montants et les étapes sont détaillés dans « Obtenir le rabais de groupe ».
Comment les éléments sont-ils répartis entre les syndicats?
Le chargé de projet attribue chaque élément de l'inventaire au syndicat qui en a la charge. Il s'appuie sur la déclaration initiale et sur les déclarations concomitantes, ainsi que sur les plans d'architecture, les plans de construction ou le certificat de localisation disponibles. Lorsque ces documents ne permettent pas de trancher clairement, il tient compte des précisions fournies par le conseil d'administration.
Certains éléments, comme une clôture, une allée ou un stationnement, peuvent être partagés avec une phase, un bâtiment ou un terrain voisin. Si une proportion de partage est déjà établie, par exemple par le plan cadastral, une entente ou une servitude, elle peut être appliquée au coût de l'élément. Pour interpréter une servitude ou un acte, un notaire ou un arpenteur-géomètre pourra vous conseiller.
Ce que cela change pour les copropriétaires
Un copropriétaire d'une phase peut verser des charges à deux syndicats : celui de son immeuble et le syndicat initial. Chaque étude recommande la contribution au fonds de prévoyance de son propre syndicat, et chaque conseil l'intègre à son budget. Lors d'une vente, l'article « Remettre l'attestation lors d'une vente » explique comment traiter une unité rattachée à plus d'un syndicat.
Dans le logiciel Hoodi
Chaque syndicat a son propre espace : son inventaire, son carnet, ses documents et ses utilisateurs restent séparés. Une personne qui siège aux deux conseils, ou un gestionnaire qui administre plusieurs syndicats du projet, utilise un seul compte et passe de l'un à l'autre avec le sélecteur de l'en-tête (voir « Travailler avec plusieurs syndicats »).
Et si…
- Nous ne savons pas si notre syndicat est initial ou de phase. Votre déclaration de copropriété l'indique. En cas de doute, écrivez à info@hoodi.ai avant de commander, en joignant l'adresse et les numéros de lot.
- Un seul des syndicats est prêt à commander. Chaque syndicat commande de façon indépendante, et ses documents couvrent seulement les parties communes dont il a la charge. Le rabais de groupe s'applique toutefois seulement aux commandes faites en même temps.
- Un élément nous semble attribué au mauvais syndicat. Signalez-le pendant la période de révision, en joignant l'extrait de la déclaration ou le plan qui l'appuie (voir « Faire une demande de révision »).