Vous êtes copropriétaire : ce que l'étude et le carnet changent pour vous
Découvrez ce que le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance de votre syndicat signifient pour vous comme copropriétaire, où les consulter et à qui adresser vos questions.
L'essentiel
Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance sont les documents de votre syndicat. Votre conseil d'administration les a commandés pour planifier l'entretien, les réparations majeures et les remplacements des parties communes, et pour prévoir les sommes nécessaires à ces travaux.
Ces documents vous concernent de deux façons : votre contribution au fonds de prévoyance finance les travaux qu'ils planifient, et vous pouvez les consulter. Les décisions qui en découlent, comme le montant de la contribution ou le moment des travaux, appartiennent à votre conseil, qui consulte l'assemblée des copropriétaires avant de fixer la contribution au fonds.
Où consulter les documents?
Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance font partie du registre de la copropriété, que le syndicat tient à la disposition des copropriétaires. Pour les consulter ou en obtenir une copie, adressez-vous à votre conseil d'administration ou à votre gestionnaire.
Si votre syndicat utilise le logiciel Hoodi, le conseil peut aussi vous y inviter avec le rôle Copropriétaire. Vous y suivez l'entretien de l'immeuble et consultez les documents que le conseil partage avec vous : « Vous êtes copropriétaire : ce que vous pouvez consulter » présente ce que vous y voyez.
Que paient vos charges de copropriété?
Vos charges, souvent appelées frais de condo, reposent sur le budget annuel préparé par votre conseil. Ce budget réunit deux grandes parties, qui se préparent ensemble mais restent distinctes.
- Le budget d'exploitation. Il paie les dépenses courantes, dont les entretiens et les interventions ponctuelles prévus au carnet.
- La contribution au fonds de prévoyance. Elle met de côté les sommes nécessaires aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes, selon les recommandations de l'étude.
L'étude recommande une contribution pour le syndicat, ou pour chaque groupe de contribution s'il y a lieu. Votre part est ensuite établie par le syndicat selon la répartition prévue par votre déclaration de copropriété, généralement votre quote-part. Si le fonds est insuffisant, l'étude peut aussi prévoir un rattrapage, appelé renflouement, expliqué dans « Le renflouement de votre fonds de prévoyance ».
Pourquoi ma contribution diffère-t-elle de celle de mon voisin?
Deux raisons expliquent normalement cet écart. D'abord, chaque copropriétaire contribue selon sa quote-part, qui varie d'une unité à l'autre. Ensuite, votre étude peut répartir la contribution en groupes de contribution : un copropriétaire verse alors sa part au groupe qui rassemble tous les copropriétaires, et à chaque groupe lié aux parties communes à usage restreint dont il bénéficie, comme un stationnement intérieur ou une terrasse.
Un écart entre deux unités n'est donc pas une erreur de calcul. « Les groupes de contribution » explique comment les lire dans votre étude.
Est-ce que je récupère mes sommes si je vends?
Le fonds de prévoyance appartient au syndicat, et non à chaque copropriétaire. Les sommes versées servent à l'entretien et à la conservation de l'immeuble pour l'ensemble des copropriétaires, actuels et futurs, plutôt qu'à constituer un placement individuel.
Lors d'une vente, le futur acheteur reçoit l'attestation du syndicat, qui présente notamment l'état du fonds de prévoyance et les travaux réalisés et à venir. Pour la demander, adressez-vous à votre conseil (voir « Remettre l'attestation lors d'une vente »).
À qui adresser une question ou une préoccupation?
Votre conseil d'administration reste votre premier interlocuteur, puisque c'est lui qui gère le syndicat et ses documents.
- Une information vous semble inexacte. Faites-en part à votre conseil. Pendant la période de révision qui suit la livraison, le syndicat peut demander la révision d'une information qui ne correspond pas à l'immeuble.
- Vous avez une question générale sur la démarche. Adressez-vous d'abord à votre conseil d'administration. Les articles de la collection « Comprendre et s'informer » répondent aussi aux questions les plus fréquentes.
- Vous vous interrogez sur une décision du conseil. Réaliser, devancer ou reporter des travaux sont des choix du conseil : notre équipe ne se prononce pas sur ces décisions de gouvernance.
- Votre question porte sur la déclaration de copropriété. Pour une situation particulière, un avocat ou un notaire pourra vous conseiller.
Et si…
- Mes fenêtres ou mon balcon figurent dans l'étude. Ils sont probablement des parties communes à usage restreint : « Parties communes, privatives et à usage restreint » explique pourquoi l'étude en tient compte.
- Le conseil m'a confié une tâche dans le logiciel. Par exemple la vérification annuelle de votre balcon : vous pouvez la marquer comme faite et y joindre une photo ou un commentaire.
- Un dégât d'eau touche mon unité. Avisez d'abord votre syndicat, qui pourra documenter la situation et faire le suivi.