Documenter la responsabilité civile d'un sinistre

La section Responsabilité civile sert à consigner ce que le conseil a retenu, avec l'aide de l'assureur ou d'un professionnel. Le logiciel ne détermine pas qui est responsable : il garde la trace de la décision et de ses motifs. Vous y choisissez le statut de la responsabilité, les parties mises en cause et la réclamation du syndicat.

Pour qui

Les administrateurs et les gestionnaires.

Avant de commencer

Ouvrez le dossier du sinistre (voir l'article « Gérer un sinistre : déclarer et décrire le dossier »). La section Responsabilité civile se trouve plus bas sur la page, sous la section Le sinistre. Le logiciel enregistre chaque changement automatiquement.

1. Choisir le statut

Ouvrez la liste Statut (1) et choisissez : à déterminer, attribuée, contestée ou aucune partie identifiée.

2. Ajouter les parties mises en cause

Si la responsabilité est attribuée, cliquez sur Ajouter une partie (2) et indiquez (3) :

  • son type : copropriétaire ou locataire d'une unité, entrepreneur ou fournisseur, tiers, ou le syndicat lui-même ;
  • l'unité, s'il y a lieu, choisie dans la liste des unités du syndicat (voir l'article « Les unités du syndicat : créer et nommer une unité ») ;
  • le motif retenu et une note justificative.

Ajoutez autant de parties qu'il le faut. Retirer cette partie enlève une partie ajoutée par erreur.

3. Inscrire la réclamation du syndicat

Dans Réclamation du syndicat (4), inscrivez le montant réclamé et sa nature : franchise, dommages non couverts, excédent des protections ou frais divers. Inscrivez ensuite le montant recouvré : une fois reçu, il réduit le solde à la charge du syndicat (5), calculé automatiquement.

Capture de la section Responsabilité civile : le statut Attribuée (1), le bouton Ajouter une partie (2), une partie mise en cause avec son type, son unité, le motif retenu et une note justificative (3), la réclamation du syndicat avec le montant et sa nature (4) et le solde à la charge du syndicat (5).

Résultat

La décision du conseil sur la responsabilité, ses motifs et les montants en jeu sont consignés au dossier, avec leur historique dans le fil d'activités.

Et si…

  • Plusieurs personnes sont mises en cause. Cliquez de nouveau sur Ajouter une partie.
  • La responsabilité est contestée. Choisissez le statut Contestée et expliquez la situation dans la note justificative ou dans un commentaire du fil d'activités.

Et ensuite

Suivez la réclamation auprès de l'assureur (voir l'article « Suivre la réclamation d'assurance d'un sinistre »).

Pour comprendre

Hoodi ne donne pas d'avis juridique. Pour savoir qui est responsable, consultez la déclaration de copropriété et un professionnel du droit.